Annemasse Agglo
Délibérations du conseil communautaire
2024
Mars
Foncier
CC_2024_0036
Autorisation au profit de l'EPF pour la signature d'un bail constitutif de droit réel - Lot 1 GPDIS
Gabriel DOUBLET
CC_2024_0036_avec_annexe.pdf
(7.86 Mo)