Convention d’occupation temporaire et précaire, à titre gratuit, d'un espace dans le bâtiment "THERMOZ" situé au 7 rue des Chasseurs à VILLE-LA-GRAND au profit de l’Association des Restos du Cœur

Annemasse Agglo Décisions du Président 2024 Février Foncier D_2024_0049 Convention d’occupation temporaire et précaire, à titre gratuit, d'un espace dans le bâtiment "THERMOZ" situé au 7 rue des Chasseurs à VILLE-LA-GRAND au profit de l’Association des Restos du Cœur Gabriel DOUBLET D_2024_0049_avec_annexe.pdf (295.99 Ko)