Maison « Fromheim et garage »- Convention d’occupation à titre précaire et révocable à intervenir entre la Commune de BONNE et ANNEMASSE AGGLO

Annemasse Agglo Décisions du Président 2023 Décembre Foncier D_2023_0368 Maison « Fromheim et garage »- Convention d’occupation à titre précaire et révocable à intervenir entre la Commune de BONNE et ANNEMASSE AGGLO Gabriel DOUBLET D_2023_0368.pdf (1016.03 Ko)