Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2023 Novembre Foncier CC_2023_0146 ZAC ETOILE - REZ-DE-CHAUSSÉE ACTIF – PORTAGE FONCIER PAR L’EPF 74 POUR L’ACQUISITION EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT DE HUIT COQUES COMMERCIALES AINSI QUE LES PLACES DE STATIONNEMENT ASSOCIÉES DANS L’ENSEMBLE IMMOBILIER ARCHIPEL C8-1 SUR LA COMMUNE D’AMBILLY Gabriel DOUBLET CC_2023_146.pdf (1.08 Mo)