ZAC ETOILE – REZ-DE-CHAUSSÉE ACTIF – PORTAGE FONCIER PAR L’EPF 74 POUR L’ACQUISITION EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT D’UNE COQUE COMMERCIALE AINSI QUE LES PLACES DE STATIONNEMENTS ASSOCIÉES, LE TOUT SITUÉ DANS L’ENSEMBLE IMMOBILIER DIVERCITY B3-1

Annemasse Agglo Délibérations du conseil communautaire 2023 Novembre Foncier CC_2023_0145 ZAC ETOILE – REZ-DE-CHAUSSÉE ACTIF – PORTAGE FONCIER PAR L’EPF 74 POUR L’ACQUISITION EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT D’UNE COQUE COMMERCIALE AINSI QUE LES PLACES DE STATIONNEMENTS ASSOCIÉES, LE TOUT SITUÉ DANS L’ENSEMBLE IMMOBILIER DIVERCITY B3-1 Gabriel DOUBLET CC_2023_145.pdf (1.11 Mo)