Annemasse Agglo Délibérations du bureau communautaire 2023 Décembre Habitat BC_2023_0105 Avenants n°10 de fin de gestion relatifs à la convention mère de délégation d'attribution des aides publiques au logement 2019-2024 et à la convention parc privé de la convention des aides à la pierre 2019-2024 Gabriel DOUBLET BC_2023_0105.pdf (1.09 Mo)