Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets

Initié le 26 janvier 2021, le programme local de prévention des déchets est le fruit d’un travail de construction qui a mobilisé des acteurs associatifs, entreprises, commerçants, techniciens, élus et habitants. Après un premier vote en conseil communautaire au mois de septembre, suivi d’une consultation publique d’un mois, la version définitive a été approuvée à l’unanimité au conseil communautaire le 15 décembre 2021.

L’élaboration et l’animation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) en collaboration avec différents acteurs est l’une des 18 actions du Schéma Directeur Déchets (SDD), approuvé en avril 2021 par le conseil communautaire d’Annemasse Agglo. L’objectif est de réduire de 74kg/hab/an
de déchets, dont 16kg liés au compostage.

Les mois de février et mars ont été consacrés à la réalisation du diagnostic du territoire. Le plan d’action élaboré à partir de ce diagnostic est le fruit d’un travail de construction avec divers acteurs associatifs, des entreprises, des commerçants, des techniciens, des élus et des habitants concernés par la prévention. Deux ateliers de concertation mobilisant 37 personnes au total et 3 réunions de commission ont eu lieu en avril et mai 2021.

Les 21 actions concrètes

Le PLPDMA est décliné en 21 actions concrètes, dont la mise en œuvre envisagée est précisée dans le rapport complet à télécharger ici

AXE 1 : Etre éco-exemplaire

• Action 1 : Développer l'éco-exemplarité d'Annemasse Agglo et de ses communes. Cette action a pour objectifs de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits par les services de l'agglo et des communes et de sensibiliser les agents à la prévention des déchets.

AXE 2 : Sensibiliser

• Action 2 : Sensibiliser le grand public au zéro déchet
• Action 3 : Sensibiliser les habitants à la lutte contre le gaspillage alimentaire
• Action 4 : Familiariser les parents et les professionnels de la petite enfance avec les couches lavables

AXE 3 : Utiliser les instruments économiques

• Action 5 : Etudier la mise en place d’une tarification incitative. Cette action est également présente dans le SDD.
• Action 6 : Revoir les modalités de la redevance spéciale, notamment sur le tarif pratiqué pour les tonnages de collecte sélective

AXE 4 : Lutter contre le gaspillage alimentaire

• Action 7 : Actions auprès des scolaires
• Action 8 : Actions auprès des restaurants
• Action 9 : Accompagner les cuisines solidaires dans leur développement

AXE 5 : Éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets

• Action 10 : Poursuivre le développement du compostage de proximité
• Action 11 : Promotion de la gestion in situ des déchets verts, afin de diminuer le tonnage en déchèteries

AXE 6 : Augmenter la durée de vie des produits

• Action 12 : Mise en œuvre de la consigne des emballages en verre et proposer des emballages consignés en alternative aux emballages jetables
• Action 13 : Développer le don et la location d’objets
• Action 14 : Soutenir la création d'une recyclerie, tel que prévu dans le SDD et initié par la ville d'Annemasse
• Action 15 : Promouvoir la réparation et la réutilisation

AXE 7 : Mettre en place et renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable

• Action 16 : Favoriser la consommation de produits locaux
• Action 17 : Développer le vrac, pour réduire la production d’emballages
• Action 18 : Développer l’événementiel zéro déchet
• Action 19 : Etude/test pour le passage en protection lavables dans les EHPAD et en couches lavables pour les crèches
• Action 20 : Poursuivre la distribution d’autocollants stop-pub

AXE 8 : Réduire les déchets des entreprises

• Action 21 : Accompagner les professionnels dans la réduction de leurs déchets.

A noter : L’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article L.541-15-1 du code de l’Environnement pour les collectivités responsables de la collecte des DMA. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Il est codifié aux articles R 541-41-19 à 28 du code de l’Environnement.