Contribuer à la carte stratégique du bruit

En bref

Les Cartes Stratégiques de Bruit : un outil crucial pour gérer l'environnement sonore

Les cartes stratégiques de bruit sont des outils importants pour veiller à l'exposition des populations au bruit, mettre en place des politiques pour réduire cette exposition, et informer le public. Ces cartes montrent les niveaux de bruit dans différents environnements et aident à identifier les zones les plus touchées. Eléments de diagnostic indispensables au Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, Annemasse Agglo a l'obligation de créer les siennes.

Cartes de bruit : de quoi parle t'on, techniquement ?

Les cartes de bruit stratégiques permettent de représenter les niveaux de bruit dans l’environnement et de quantifier les nuisances sonores (estimation du nombre de personnes exposées, des établissements d’enseignement et de santé impactés).

Il s’agit essentiellement de mettre en évidence les situations de fortes nuisances. Les secteurs exposés à des niveaux de bruit trop élevés nécessiteront un diagnostic complémentaire, réalisé dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Elles ont pour objectif d’informer la population sur les niveaux d’exposition, et d’inciter à la mise en place de politiques de prévention ou de réduction du bruit.

Avertissement : les cartes de bruit stratégiques doivent être interprétées comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit : trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...).

Les cartes de bruit aux voisinages des grandes infrastructures de transport dont les trafics dépassent les seuils mentionnés ci-dessus, sont établies par le préfet de département ;

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés suivants :

Lden (level day evening night) représentant le niveau de bruit moyen journalier pondéré selon l’heure (bruit de jour [6h-18h], de soirée [18h-22h] et nuit [22h-6h]) ;
Ln (level night) décrivant le niveau moyen de bruit pour la période nuit [22h-6h].

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

La cartographie du bruit comprend plusieurs éléments (article R572-5 du code de l'environnement) :

Les cartes dites « de type A » ont pour objectif de décrire les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones. Elles sont établies séparément par source de bruit (route et fer) et selon les deux indicateurs le Lden (niveau de bruit moyen sur les 3 périodes jour – soir – nuit) et le Ln (niveau de bruit moyen de nuit entre 22h et 6h). Elles fournissent un référentiel ou état des lieux de l'environnement sonore à l'année de publication des cartes. Elles affichent les niveaux calculés à 4 mètres au-dessus du sol par type de source, selon une échelle de couleur de 5 en 5 dB(A), allant de 55dB(A) à plus de 75dB(A) pour le Lden et de 50dB(A) à plus de 70dB(A) pour le Ln.
Les cartes « de type a » servent également de base au dénombrement des populations exposées et des établissements sensibles (locaux d'enseignement, de soins et de santé).
Les cartes « de type B » représentent les informations contenues dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies du 7 janvier 1999. Elles présentent les largeurs de secteurs affectés par le bruit arrêtés le long des routes et voies ferrées classées. (Uniquement pour les échéances 1 à 3)
Les cartes dites « de type C » ont pour objectif de définir les zones où certaines valeurs limites (définies par l'arrêté du 4 avril 2006) sont dépassées. Elles sont établies séparément par source de bruit et selon les deux indicateurs le Lden et le Ln. Établies elles aussi à l'année de publication des cartes, elles fournissent une base d'expertise pour l'établissement du PPBE.
Les cartes « de type c » servent également de base au dénombrement des populations et des établissements sensibles (locaux d'enseignement, de soins et de santé) exposés au-delà des valeurs limites.
Le cas échéant, un document graphique représente de manière distincte la localisation des installations industrielles (ICPE soumises à autorisation).

Un résumé non technique présente les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie.

- Une estimation du nombre de bâtiments sensibles (habitations, établissements d’enseignement et de santé ou d’action sociale) exposées à des bruits excessifs. Ces estimations sont établies par tranches de 5 dB(A) ;

La réglementation a imposé la réalisation des premières cartes de bruit au 30 juin 2007 (CBS2007). Les cartes doivent par la suite être réexaminées et, le cas échéant, révisées au moins tous les cinq ans.

La carte de bruit stratégiques (CBS) 2ème échéance

La Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l'environnement, impose aux agglomérations de plus de 100.000 habitants de réaliser une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles du bruit dans l'environnement, y compris la gêne occasionnée par l'exposition au bruit (infrastructures de transport, industries bruyantes).

La Communauté d’Agglomération d’Annemasse est située dans le périmètre de l'agglomération d’Annemasse-Genève au sens de l’INSEE et comprenant plus de 100.000 habitants. La communauté d’Annemasse agglo est donc compétente par ses statuts dans la lutte contre le bruit. Elle doit en conséquence élaborer des cartes du bruit stratégique (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) « territoire » ou PPBE dit « agglo ».

Par délibération B-2015-0036 en date du 3 mars 2015, le bureau communautaire a décidé d’engager la réalisation des cartes et PPBE dans le cadre d’un marché à groupement de commande avec les collectivités devant réaliser un PPBE et/ou une CSB dans l’agglomération Annemasse Genève.

Par délibération C-2017-0116 en date du 4 juillet 2017, le conseil communautaire a validé la mise à disposition au public des cartes du bruit stratégiques.

Les cartes réglementaires de contribution sonore sur le territoire d'Annemasse Agglo pour la 2ème échéance :

Documents à télécharger

>> Carte de bruit stratégique - résumé non technique
>> Carte de bruit stratégique - rapport technique complet
>> Délibération du 04/07/17 - Approbation des cartes du bruit

La carte de bruit stratégiques (CBS) 4ème échéance

En application de l'article L.572-4 du code de l'environnement, les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) des grandes infrastructures de transport terrestre ont ainsi été établies par l'État, avec l'appui technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA), dans le cadre de la quatrième échéance de la directive 2002/49/CE.

Elles ont ensuite été adoptées par arrêté préfectoral n°DDT-2023-0483 pour ce qui concerne le réseau routier non concédé.
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Votre-departement/Deplacements/Bruit-des-transports/Cartes-de-bruit-strategiques

Annemasse Agglomération au titre de sa compétence de gestion des Zones d’Activités, a été identifié en tant que gestionnaire de réseau routier concerné.

Les cartes réglementaires de contribution sonore sur le territoire d'Annemasse Agglo pour la 4me échéance :

Documents à télécharger