Contrat d’eau

Ouvrir un contrat d'eau

Clôturer un contrat d'eau

Demander l'individualisation de son contrat d'eau

Faire valoir son droit de rétractation

Porter une réclamation ou faire appel à la Médiation de l'eau

Ouvrir un contrat d’eau

Vous venez d’arriver sur le territoire et vous souhaitez raccorder votre logement à l’eau potable ?

Remplissez le formulaire de demande d’ouverture d’un contrat d’eau et envoyez-le à l'adresse eau-facturation@annemasse-agglo.fr accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Relevé d'identité bancaire (RIB)

Merci de veiller à ce que le poids de vos pièces jointes ne dépasse pas 10 Mo.

Clôturer un contrat d’eau

Vous quittez votre logement et souhaitez résilier votre contrat d’eau potable ?

10 jours avant votre départ, remplissez le formulaire de demande de clôture d’un contrat d’eau et vous serez en lien direct avec les services de l’Agglo.

Vous pouvez également envoyer un courrier contenant votre demande de résiliation à Annemasse Agglo, ou vous déplacer au siège afin de compléter le formulaire de résiliation.

Demander l’individualisation de son contrat d’eau

Vous habitez dans un immeuble et souhaitez lancer une procédure d’individualisation de votre contrat d’eau ?

Une demande écrite d’individualisation par le propriétaire ou le syndicat de copropriété mentionnant les caractéristiques de l’installation doit être réalisée avant l’établissement du projet.

L’instruction de la demande sera alors effectuée par la Maison de l’eau qui vérifiera la conformité des installations proposées et qui indiquera les prescriptions techniques à respecter. Un devis sera alors réalisé.

A l’accord du propriétaire ou syndicat de copropriété, les travaux seront réalisés. Après réalisation des réseaux privés dans l’immeuble, une visite technique sera effectuée par les agents de la Maison de l’eau.

Une attestation de conformité de l’installation sera alors établie par la Maison de l’eau ainsi que les contrats d’abonnements pour l’ensemble des futurs occupants des logements.

Les compteurs individuels seront mis en place par les agents de la Maison de l’eau, en présence des futurs occupants.

Téléchargez et remplissez les documents Contrat d’abonnement collectif et Contrat d’abonnement individuel avant de lancer la procédure.

Faire valoir son droit de rétractation

Vous avez souscrit un contrat d’eau en ligne et vous souhaitez l’annuler ?

Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours, en cas de souscription à distance ou hors établissement. En cas de souscription dans les locaux d’Annemasse Agglo, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Pour exercer le droit de rétractation, remplissez le formulaire de rétractation et vous serez en lien direct avec les services de l’Agglo.

Vous pouvez également envoyer un mail en expliquant votre volonté de rétractation à eau-facturation@annemasse-agglo.fr, ou envoyer un courrier contenant votre décision de rétractation au siège d’Annemasse Agglo.

Porter une réclamation ou faire appel à la Médiation de l’eau

Vous souhaitez déposer une réclamation concernant l'eau ou l'assainissement ?

En cas de difficulté avec votre contrat d’eau ou d’assainissement, vous pouvez à tout moment porter votre réclamation auprès d’Annemasse Agglo.

Si la réponse apportée vous parait insatisfaisante ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans les deux mois qui suivent, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’eau, qui favorise le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services publics d'eau et d'assainissement.

Médiation de l'Eau
BP 40 463 - 75366 Paris Cedex 08
contact@mediation-eau.fr

>> Plus d'infos sur www.mediation-eau.fr