Un projet agricole pour soutenir l’agriculture du territoire

En bref Un projet agricole pour répondre à un enjeu fort du territoire

Préserver les terres agricoles, faciliter la transmission des exploitations afin d’en assurer la pérennité, développer la consommation locale, accompagner les professionnels vers des activités qui limitent l’impact sur l’environnement… tels sont les objectifs du projet.
Le projet agricole d’Annemasse Agglo est issu d’un travail collaboratif entre agriculteurs volontaires et élus des communes de l’agglomération. Débutée en 2014, la réflexion a abouti en 2017 à un programme composé de 15 fiches actions à mettre en œuvre sur 5 ans.

L'essentiel L’agriculture sur le territoire : un vrai potentiel face à de réelles difficultés

agriculture

Malgré une baisse du nombre d’exploitations importante (de 60 en 2003 à 42 en 2017), l’agriculture est toujours génératrice d’emplois sur notre territoire (183 équivalents temps plein).

Les activités agricoles sur l'agglomération annemassienne sont aujourd’hui en difficulté pour s’installer (problèmes d’accès au foncier, à l’eau, à des bâtiments, etc.) et pour se maintenir (plus de 50% des exploitations ont au moins un associé de plus de 55 ans). Aujourd’hui, la pérennité de 11 exploitations est remise en cause.

Par ailleurs, aujourd’hui, les habitants souhaiteraient pouvoir s’approvisionner en produits locaux. Pourtant, la dynamique de circuits courts peine à se développer : seules 6 exploitations vendent plus de 50% de leur production en circuits courts.

Les points clefs Un projet agricole, pour...

Une réelle volonté de protéger le foncier agricole...

... en étudiant et mettant en place des outils opérationnels pour la protection du foncier agricole sur le long terme et en améliorant l’équilibre parcellaire des exploitations agricoles de l’agglomération et la transmissibilité des exploitations via une médiation entre propriétaires terriens et agriculteurs afin d’organiser des échanges de parcelles ou de baux.

Faciliter la transmission pour assurer leur pérennité...

... en sensibilisant à la transmission les futurs cédants et à la nécessité de préparer en amont cette transmission, en accompagnant la stratégie de transmission grâce à un travail d’amélioration de la fonctionnalité des exploitations avec les cédants et en soutenant les porteurs de projets dans leur installation.

Les habitants du territoire souhaitent se tourner vers la consommation locale

Il s'agit donc de mieux connaître l’offre et la demande en produits locaux sur le territoire et aider à la mise en relation des différents acteurs de la consommation locale, depuis les producteurs jusqu’aux distributeurs et restaurateurs, afin de structurer les filières. Par ailleurs, le projet agricole accompagne les porteurs de projets ainsi que la restauration collective pour s’approvisionner en produits locaux.

notamment en valorisant davantage l’agriculture et les producteurs locaux

Afin que tous les habitants de l'agglomération vivent ensemble et comprennent les contraintes de chacun.

L'accompagnement d'Annemasse Agglo se portera aussi sur la nécessité d'aller vers des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement...

... en se dirigeant vers une amélioration de la performance agro-écologique des exploitations agricoles (protection de l’eau, limitation des intrants chimiques, protection de la biodiversité, consommation en énergie, etc.) ainsi que vers une mise en place d’un projet collectif de gestion des déchets organiques.

à l'échelle de l'agglomération

Il serait à l’image du projet agricole et mené en collaboration avec les acteurs de la gestion forestière et de la filière bois présents sur le territoire.

Un projet qui s’inscrit dans un ensemble de documents cadres d’agglomération

Le projet agricole est intégré au Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) d’Annemasse Agglo, qui définit notamment les périmètres de protection des espaces agro-naturels. Grâce à ce document, une baisse de près de 50% des espaces consommés en milieux naturels et agricoles est observée entre 2005 et 2011. le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), dont le projet a été arrêté en février 2020 répondra à des enjeux directement liés au monde agricole : modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation de la biodiversité, encadrement du développement commercial, etc.

Par ailleurs, le projet agricole est également intégré au projet de territoire d’Annemasse Agglo, qui met en exergue la volonté de construire une agglomération durable et attractive et de préserver la qualité de vie des habitants via la préservation des espaces naturels et agricoles, des ressources et des espaces de respiration de proximité sur les zones plus urbaines.

Le projet agricole prend également place au sein du Plan Climat Air Energie Territorial d’Annemasse Agglo : préserver des espaces agricoles, notamment en ville afin d’éviter les îlots de chaleur, favoriser les énergies renouvelables dans les exploitations, élaborer des projets collectifs de gestion des déchets organiques, accompagner les communes dans leurs actions alimentaires pour favoriser le local, etc.

Enfin, le projet agricole est intégré à la stratégie économique et touristique du territoire, qui définit le besoin de maintenir l’activité économique qu’est l’agriculture sur le territoire.

 

Des actions concrètes déjà réalisées

Plusieurs actions sont d’ores et déjà en place depuis le vote du projet agricole mi 2017…

 

FONCIER

1/ Anticiper les mutations

  • Une cellule de veille a été créée et se réunit régulièrement. Constituée d’agriculteurs et élus, elle participe aux réflexions autour des mutations du territoire et des évolutions qu’elles nécessitent. Elle suit plus particulièrement les actions liées à l’amélioration de l’équilibre parcellaire agricole, les actions d’accompagnement des transmissions et installations, ainsi que la nouvelle étude sur la reconquête des friches agricoles.
  • Annemasse Agglo s’est rapprochée de la SAFER pour encore mieux anticiper les mutations foncières du territoire.

2/ Préserver le foncier agricole sur le long terme

  • La réalisation d’une cartographie des zones à enjeux pour l'agriculture et à préserver a été menée avec les agriculteurs. Cette cartographie a par ailleurs servi de base aux réflexions des élus pour rédiger le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) révisé par Annemasse Agglo et produire les cartes des secteurs agricoles à préserver. Le SCOT révisé est entré en vigueur en septembre 2021
  • Les élus d’Annemasse Agglo ont été sensibilisés aux enjeux fonciers agricoles à l’aide d’un guide pratique et de deux séminaires de travail où ils ont pu rencontrer des élus et représentants d’autres territoires ayant mis en place des actions foncières (protections foncières durables, stratégies d’achats de fonciers agricole pour pérenniser l'agriculture, etc.). Une rencontre avec les agriculteurs du territoire sur une exploitation agricole a également été organisée en 2019 pour mieux comprendre leurs besoins, le fonctionnement des exploitations, et les enjeux de l'agriculture du territoire.

3/ Améliorer le fonctionnement de l’activité agricole

  • Dans le SCOT révisé, les élus ont identifié avec le agriculteurs des éléments à mettre en place dans les PLU pour permettre le fonctionnement et le développement de l’activité agricole: favoriser le regroupement des bâtiments quand cela est possible, assurer et faciliter l’accessibilité des exploitations et des terrains agricoles aux véhicules professionnels et aux troupeaux (avec notamment des aménagements routiers adaptés).
  • Annemasse Agglo et la chambre d’agriculture animent une réflexion d’échange de parcelles entre agriculteurs sur le secteur de Saint-Cergues, dans le cadre d’une démarche volontaire

4/ Permettre le développement et la diversification des exploitations

  • Dans le SCOT révisé, les élus ont identifié avec le agriculteurs des éléments à mettre en place dans les PLU pour permettre le développement et la diversification des fermes : constructibilité de certaines zones agricoles, possibilité de développement d’activités connexes sur l’exploitation (accueil à la ferme, vente directe…).

5/ Aller plus loin en 2021 avec le lancement d’une étude sur les potentiels de reconquête des friches agricoles

 

TRANSMISSION ET INSTALLATION

  • Les futurs cédants / les agriculteurs proches de la retraite ont été rencontré individuellement entre 2018 et 2019, afin de connaître leur besoin en accompagnement pour leur transmission, et sont depuis suivis.
  • Un évènement « Je deviens agriculteur sur le territoire d' Annemasse agglo » a permis de connaître les porteurs de projets à l’installation et leurs besoins. Depuis cette rencontre, 5 jeunes porteurs de projet ont été accompagnés individuellement dans leurs démarches (études technico-économiques) afin de les aider à concrétiser leur projet. Depuis le début de l’année 2022, 2 accompagnements supplémentaires ont été lancés.
  • En décembre 2021, la première « rencontre des agriculteurs et agricultrices d’Annemasse agglo » a permis à ces jeunes et futurs installés de présenter leurs projets et leurs besoins à l’assemblée.

 

CONSOMMATION LOCALE

  • Annemasse Agglo soutient depuis sa création l’événement  PRO2LOCAL dédié à la fois aux formations de l’agroalimentaire et à la rencontre entre producteurs, distributeurs et entreprises de services.
  • Trois porteurs de projet à l’installation ont été accompagnés dans la mise en place d’une activité de vente directe ou en circuit court (étude de marché, stratégie commerciale). Depuis le début de l’année 2022, un nouveau projet de diversification d’une exploitation est accompagné.
  • Accompagnement de la Ville d’Annemasse dans la définition de son projet de microferme urbaine au sein du quartier Perrier-Livron-Château Rouge inscrit dans le programme de renouvellement urbain NPNRU de l’agglomération (en cours).
  • Concernant les cantines (écoles, epadh, …), Annemasse Agglo et la chambre d’agriculture ont travaillé sur différents volets : mieux connaître les producteurs en mesure d’alimenter la restauration collective et les accompagner vers la labellisation, faire le lien entre ces producteurs et les restaurants collectifs, mais aussi accompagner les communes vers plus de produits locaux et labellisés dans leurs cantines. Deux communes sont accompagnées actuellement sur ce thème et un réseau d’échanges de pratique entre cantines a été créé.

 

VERS LA TRANSITION ECOLOGIQUE

  • Depuis le début d’année 2022, 8 accompagnements d’exploitations pour une certification HVE (Haute Valeur Environnementale) ont été lancés.
  • Les diagnostics climat/énergie pour accompagner les maraîchers vers une amélioration de leurs pratiques sont en cours de définition.

 

COMMUNICATION

  • En 2020, une plateforme a été créée par Annemasse Aagglo en plein confinement afin de répondre aux besoins de la population d’accès aux produits locaux. Plusieurs exploitants agricoles et revendeurs de produits locaux ont été valorisés par cette démarche.
  • En 2021, une large campagne de communication sur les « bons comportements » à adopter en milieu rural a été créée. Elle sera reconduite en 2022.
  • Une page dédiée aux exploitants agricoles a été créée en 2021 sur le site internet de l’agglomération : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/agriculteurs. Elle permet aux exploitants de se tenir informés des actualités du projet agricole, des accompagnements financés par l’agglomération, mais aussi de présenter leurs projets.
  • Deux plaquettes d’information ont également été créées en 2021 : l’une présentant l’ensemble du projet agricole, l’autre dédiée aux exploitants.

 

Un budget de 250 000 € pour soutenir l’agriculture

Annemasse Agglo consacre un budget de 250 000 € aux actions du projet agricole.
La collectivité sera épaulée par l’Europe, qui participera financièrement à la mise en place de certaines actions.

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