Le règlement local de publicité intercommunal, pour préserver le cadre de vie et le paysage

En bref L’élaboration d’un règlement local de publicité à l’échelle intercommunale

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’encadrer l’implantation de la publicité, des préenseignes et enseignes extérieures (dispositifs définis par le code de l’environnement) visibles depuis toutes voies ouvertes à la circulation générale. L’objectif étant de préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants à l’échelle intercommunale, c’est-à-dire que la règlementation locale s’applique sur l’ensemble du territoire permettant ainsi d’assurer une certaine cohérence entre les communes et une meilleure lisibilité pour les acteurs économiques sur l’application de la réglementation.

Après une phase de conception et de concertation avec les différents acteurs concernés et le public, le règlement local de publicité intercommunal qui a été arrêté le 14 octobre 2020, est entré en phase de consultation et d'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 3 mai 2021 au vendredi 4 juin 2021.

Le RLPi a été approuvé à l’unanimité par les élus d’Annemasse Agglo le 13 octobre 2021 en conseil communautaire.

> En savoir plus

> Vous pouvez également consulter les documents approuvés téléchargeables en bas de page

L'essentiel Une volonté de préserver le paysage

rlpi - source Grand Angoulême

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est destiné à réglementer les conditions d’implantation et les formats des dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.

L’objectif principal de ce document cadre est de préserver le cadre de vie et les paysages, en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression. 

Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement.

Il se compose d’un état des lieux, des orientations générales de la thématique et des règles applicables sur l’ensemble du territoire ou sur des zones repérées comme devant être traitées spécifiquement.

Il sera applicable sur les 12 communes de l’agglomération.

Source illustration : Grand Angoulême

Les points clefs

de la publicité et des enseignes à l’échelle intercommunale

en favorisant une harmonisation entre les réglementations existantes et en adaptant, dans certains cas, la réglementation nationale aux caractéristiques locales du territoire, tout en veillant à préserver l’attractivité économique et commerciale ainsi que la liberté de communication.

et plus particulièrement des entrées de ville

notamment le long des grands axes de circulation qui traversent l’agglomération et dans les zones d’activités qui les bordent.

sur la réglementation nationale

plus restrictive en matière de format, de densité de la publicité et d’extinction nocturne.

et les infrastructures de transport structurant le territoire

(Tram Annemasse-Genève, nouvelle gare d’Annemasse, Ecoquartier Etoile, etc.) sur le développement des enseignes et de la publicité.

et une plus grande équité pour les acteurs économiques

concernant la réglementation applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

rlpi annemasse agglo

Avant l'élaboration du RLPi, seules les communes d’Annemasse, Bonne, Gaillard et Ville-la-Grand avaient chacune leurs propres réglements. Les autres communes n’ayant pas de réglementation au niveau local, c’était le règlement national de publicité qui s’appliquait et seules les déclarations autorisant l’affichage publicitaire étaient gérées et autorisées par la Préfecture. Avec le RLPI, la même réglementation va s'appliquer dans les 12 communes de l’agglomération et les déclarations pour la publicité mais aussi pour les enseignes seront autorisées par les maires.

Les principaux types de dispositifs réglementés visibles depuis la voie publique sont de plusieurs ordres :

  • La publicité (affichage, panneau d’information, bâches publicitaires, etc.)
  • Les enseignes (inscription apposée sur un bâtiment et relative à une activité qui s’y exerce)
  • Les pré-enseignes (inscription indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité ; ex. "Boucherie dans 50m")

Les études ont débuté en ce second trimestre 2019, puis le RLPI a été arrêté par les élus d'Annemasse Agglo en conseil communautaire le 14 octobre 2020.

> Consultez le RLPI arrêté en bas de page, dans les documents à télécharger

Un projet soumis à concertation du public

La phase de concertation s'est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet de RLPI et aura ainsi permis aux acteurs concernés de s’exprimer (habitants, associations, commerçants, professionnels de l’affichage publicitaire, etc.), notamment via l’organisation de réunions dédiées, ainsi que d’une réunion publique pour les habitants en décembre 2019. La présence de registres et d’une boite mail dédiée permettant de laisser des remarques sur le projet avaient également été mise en place. Cette phase de concertation a fait l’objet d’un bilan de concertation.

> Consultez le bilan de concertation en bas de page, dans les documents à télécharger

Après l'arrêt du projet du RLPi, la phase de consultation est arrivée à son terme avec l’enquête publique qui s'est déroulée entre le 03 mai 2021 et le 04 juin 2021.
Le rapport et les conclusions de l'enquête publique ont été remis à Annemasse Agglo par la commission d'enquête.

> Consultez le rapport d'enquête publique en bas de page, dans les documents à télécharger

Un projet approuvé en conseil communautaire

L’ensemble des avis et remarques formulées dans le cadre de la phase de consultation ont été analysés afin de prendre en compte des évolutions à intégrer dans les documents du RLPi. La phase administrative suivante était l'approbation du RLPi, par délibération du conseil communautaire.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé à l’unanimité par les élus d’Annemasse Agglo le 13 octobre 2021 en conseil communautaire.

En savoir plus Ce sujet m'intéresse,
je veux en savoir plus