Faire une demande de logement social

Il n’est aujourd’hui plus nécessaire de faire une demande de logement social auprès de chaque bailleur. La demande est unique et centralisée pour l’ensemble des organismes. Annemasse Agglo vous guide dans vos démarches.

Déposer une demande sur une des 12 communes de l’agglo

Vous souhaitez faire une demande de logement social sur le territoire ?

logement social

Pour toute demande de logement social locatif sur une des 12 communes de l’agglo, vous pouvez…

  • Faire votre démarche en ligne sur le portail du système national d’enregistrement : www.demandelogement-social.gouv.fr. Vous pourrez à tout moment renouveler ou modifier votre dossier.
  • Déposer ou envoyer votre dossier de demande grâce au formulaire CERFA 14069 complété à un service qui enregistre les demandes : en mairie, en préfecture, auprès d’un bailleur social ou de votre employeur s’il cotise au 1% patronal.

Une fois votre demande déposée, vous recevrez un numéro unique de demandeur de logement social.

Jusqu’à l’obtention d’un logement, vous devez renouveler votre dossier complet (formulaire et justificatifs) chaque année.

Pour effectuer votre demande, des pièces justificatives vous seront demandées, notamment une copie de votre pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité. Si vous êtes en situation de handicap, remplissez bien les champs concernés.

Du fait des nombreuses demandes, sachez que l’attente peut être particulièrement longue avant d’avoir une proposition de logement.

A quel type de logement ai-je droit ?

L’attribution du logement est fonction de la composition de votre foyer :

  • Une personne seule pourra se voir proposer un T1/T2
  • Pour un couple, un T2/T3
  • Pour une famille avec 1 enfant, un T3/T4
  • Pour une famille avec 2 enfants, un T4/T5
  • Pour une famille avec 3 enfants et plus, un T4 et plus

Découvrir la demande de logement social en vidéo

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