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• par fax : 04 50 87 83 22, à l'attention du Service Commande Publique

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Adresse d'envoi des dossiers :

• Sous pli recommandé avec accusé réception :

Annemasse - Les Voirons - Agglomération
Service Commande Publique – 10, rue du Petit Malbrande - 74100 ANNEMASSE CEDEX

• Contre récépissé :

Service Commande Publique - 10, rue du Petit Malbrande - 74100 ANNEMASSE pour les offres remises directement sur place

Transmission électronique des candidatures ou des offres :

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(pour les appels d'offres et les marchés négociés uniquement - selon précisions mentionnées sur l'avis d'appel public à concurrence)

La démarche principale du code des marchés publics est la mise en concurrence systématique et équitable.

Pour répondre à ses besoins, en terme de travaux, fournitures, services, études et prestations intellectuelles, l'Administration doit établir un contrat avec des personnes publiques ou privées ; ce contrat est un "Marché Public".

Le code des marchés publics actuel est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces nouvelles dispositions. Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 193 000€ HT.

En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.

Annemasse Agglo a donc défini sa procédure adaptée en fonction de ces principes.

• les marchés conclus par Annemasse Agglo (PDF)
• les marchés conclus par le CIAS d'Annemasse Agglo (PDF)
• les marchés conclus par le GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève (PDF)