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Un correspondant CADA à ANNEMASSE-AGGLO
Afin de vous simplifier l'accès aux documents administratifs (ou aux archives communautaires), un correspondant de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été désigné au sein d'Annemasse Agglo.
Le correspondant est à votre service pour vous conseiller et vous orienter.
Accès et d'accueil aux Archives d'Annemasse Agglo
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, libre et gratuit, aux archives communautaires (ou aux documents administratifs) d'Annemasse Agglo, sous réserve d'une inscription préalable.
L'archiviste intercommunale est à votre service pour vous conseiller et vous orienter.
Communication et reproduction des Archives d'Annemasse Agglo
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, libre et gratuit, aux archives communautaires (ou aux documents administratifs) d'Annemasse Agglo, sous réserve d'une demande préalable.
L'archiviste intercommunale est à votre service pour vous conseiller et vous orienter.
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