

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique. Il définit les orientations de l’aménagement du territoire pour une dizaine d’années. Sa vocation est de trouver un équilibre entre préservation du cadre naturel et développement urbain.
L'élaboration du SCOT a été confié en 2002 au SEGH (Syndicat d'Etudes du Genevois Haut-Savoyard). Suite à la création d'Annemasse Agglo, le syndicat a été dissous. La Communauté d'agglomération en assure aujourd'hui son application.
Depuis le 1er janvier 2008, Annemasse Agglo est en charge du SCOT et assure son suivi et son évaluation. La Communauté d'agglomération veille que le SCOT soit bien mis en œuvre, notamment à travers une mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le SCOT est consultable au siège d'Annemasse Agglo et dans les 12 mairies du territoire.
Pour plus d'information, vous pouvez prendre contact avec le service aménagement du territoire :
Direction de la prospective territoriale
Tél. 04 50 87 83 21
Mail: secretariat.direction-prospective@annemasse-agglo.fr.

Partie "explicative" du SCOT, il comprend notamment un Diagnostic territorial.
Véritable "projet de territoire", il exprime les ambitions et les objectifs politiques poursuivis à travers le SCOT.
Partie "règlementaire" du SCOT, il formule des orientations à valeur juridique prescriptive.
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ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION
10 rue du Petit Malbrande - BP 225 - 74105 ANNEMASSE CEDEX
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