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La Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un espace d’échanges et de communication entre Justice et Citoyens.
Accessible à tous, anonyme et gratuit, c'est un lieu d'information et de renseignement sur vos droits et vos devoirs.
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Information juridique
Vous souhaitez des informations juridiques sur vos droits et devoirs : Accueil gratuit et anonyme, orientation éventuelle vers le service adéquat.
Sans rendez-vous
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Aide à la résolution des litiges
La conciliation civile
Un problème avec votre propriétaire ou votre locataire, avec un commerçant ou un voisin ?
Le conciliateur de justice tentera de trouver une solution amiable au litige entre les deux parties, tout en respectant les intérêts de chacune.
C’est un moyen simple et rapide qui peut vous éviter d’engager un procès.
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Présence judiciaire de proximité
Le traitement alternatif des poursuites
Suite à la commission d’une infraction, le Procureur de la République peut mettre en œuvre en Maison de Justice et du Droit des mesures alternatives aux poursuites pénales, telles que le rappel à la loi, le classement sous condition, la médiation pénale ou la composition pénale.
Infos utiles
- Horaires :
Ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
- Coordonnées :
3, rue du Levant
74100 ANNEMASSE
tél. 04 50 84 06 70
fax. 04 50 84 06 71
- A télécharger :
La plaquette de la Maison de Justice et du Droit
- Voir la carte
Historique
La Maison de Justice et du Droit de l’Agglomération Annemassienne a été créée le 13 novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, l’EPCI (SIVMAA) et l’État.
En savoir plus
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ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION
10 rue du Petit Malbrande - BP 225 - 74105 ANNEMASSE CEDEX
tél : +33 (0)4 50 87 83 00 - Fax : +33 (0)4 50 87 83 22